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Voilà j'ai les vitres teintés à l'avant, à l'arrière et la lunette arrière. Bien entendu à l'avant elles sont moins teintés que à l'arrière et celles de l'arrière le sont moins que la lunette.
J'aimerais savoir les modalités de la loi concernant les vitres teintés en fait, parce que je me suis fais contrôler pour remplir les quotas et je me suis mangé 90€ d'amende au passage (pas pour les vitres) et un keuf m'a dit que les vitres teintés à l'arrières et la lunette sont tolérés mais pas celles à l'avant.
Merci à ceux qui pourront me renseigner. |
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va sur forum-auto.com et fait une fonction recherché il en on bien parlé |
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D'accord, je te remercie  |
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Citation: | Les articles de lois
ARTICLE R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
ARTICLE R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L’avis* de Maître de Caumont
Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de défense des citoyens automobilistes.
Les derniers jugements rendus laissent apparaître qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare brise.
1°- Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
* Ce que, bien entendu, ils ne précisent pas c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
* Cette dernière se contente d’interpréter le Code de la route à travers son Article R.316-1 en estimant que ‘’tout collage est interdit’’.
* Cette interprétation n’engage cependant que son auteur . Elle n’a aucune force de loi.
2°- D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur : Article R.316-1.
* Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références) les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées.
Dans ce cas-là , autant interdire le port des lunettes de soleil !
* En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars…
* Mais les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la plupart des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est, là , nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
* En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.
3°- En matière d’homologation ou de conformité et dans le cas d’une verbalisation se référant à l’Article R.316-3 : la simple application d’un film, bénéficiant qui plus est, d’une certification européenne, sur la face intérieure d’une vitre d’origine homologuée constructeur, ne saurait lui ôter son caractère homologué.
En cas de répression abusive,
l’automobiliste peut répondre que :
> Premièrement, il n’y a pas de texte de Loi qui interdise formellement les vitres teintées.
> Deuxièmement, afin de prouver immédiatement qu’il n’y a pas transgression des règles édictées par le Code de la route, il peut même éventuellement être proposé au représentant de la maréchaussée de vérifier le point 2 en s’installant directement derrière le volant.
> Troisièmement, on peut souligner qu’à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l’appui suffisent, dans 85% des cas, à faire cesser les poursuites. |
Source - Législation Glastint Auto  |
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Je me voi aps demander au flic de s'assoir au volant
Mais c'est vrai que en voi bien mieux de l'interieur vers l'exterieur que ele contraire ... les flic n'ont pas l'air de le savoir  |
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Interressant l'article , ça mérite de l'imprimer et de le garder dans la voiture au cas ou tu te fais arreter. |
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moi j´ai eu plus de chance que toi, car avec mon ancienne caisse, les gendarme m´avais arrété avec vitre teinté à l´avant et à l´arrière, et il m´a juste dis qu´il fallais que que je les enlève car il faut qu´il puisse voir le conducteur....rien à voir donc avec le manque de visibilité comme on peut souvent lire  |
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ToM57730 a écrit: | moi j´ai eu plus de chance que toi, car avec mon ancienne caisse, les gendarme m´avais arrété avec vitre teinté à l´avant et à l´arrière, et il m´a juste dis qu´il fallais que que je les enlève car il faut qu´il puisse voir le conducteur....rien à voir donc avec le manque de visibilité comme on peut souvent lire  |
Nan nan moi c'était pour remplir leurs quotas qu'ils m'ont verbalisé, soit disant que je roulais trop vite dans un endroit dangereux... enfin bon je paierai ils ne m'ont pas enlevé de point mais ça m'oblige à ne pas acheter de retros comme c'était convenu...
Au fait merci E-Max, je vais l'imprimer ça! Et hop dans la voiture en permanence  |
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Rusk a écrit: | ToM57730 a écrit: | moi j´ai eu plus de chance que toi, car avec mon ancienne caisse, les gendarme m´avais arrété avec vitre teinté à l´avant et à l´arrière, et il m´a juste dis qu´il fallais que que je les enlève car il faut qu´il puisse voir le conducteur....rien à voir donc avec le manque de visibilité comme on peut souvent lire  |
Nan nan moi c'était pour remplir leurs quotas qu'ils m'ont verbalisé, soit disant que je roulais trop vite dans un endroit dangereux... enfin bon je paierai ils ne m'ont pas enlevé de point mais ça m'oblige à ne pas acheter de retros comme c'était convenu...
Au fait merci E-Max, je vais l'imprimer ça! Et hop dans la voiture en permanence  |
fqis gqffe cqr si tu leur présente un document qui se mettrait en trqvers de leur chemin, sa peut ne pas leur plaire et aggraver ton amende par une recherche de la moindre faute sur ta voiture...
Je sais pas si ta tout compris se que je voulais dire  |
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j'ai pas encore eu de soucis avec ça moi, me suis fais contrôler 2 fois depuis pourtant et rien, même pas une allusion |
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on a le droit et on les emme.rde  |
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brabus57 a écrit: | on a le droit et on les emme.rde  |
Voila sa c´est fait...  |
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brabus57 a écrit: | on a le droit et on les emme.rde  |
Bien dit
ToM57730 -> c'est pour ça que je n'ai rien dit, et que je vais payer sans rien dire mais si un jour je me fais contrôler et que je n'ai absolument rien à me reprocher ça ne sera pas la même chose  |
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ToM57730 -> c'est pour ça que je n'ai rien dit, et que je vais payer sans rien dire mais si un jour je me fais contrôler et que je n'ai absolument rien à me reprocher ça ne sera pas la même chose [/quote]
j' avou desfois vaut mieux fermer sa bouche parceque sinon ils vont nous emmerder pour un rien!!
Mais moi ce qui menerve le plus c' est que sur certaines voiture du style mercedes porsche le construteur propose lui meme l' option d' avoir des vitres teintés je dirait meme trés teinté et ce meme a l' avant et eux ils auront jamais ce probleme de flic!!!!
a croire qu' ils aiment pas les jeunes! |
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j'ai un copain qui a imprimé un truc et l'a mis dans sa caisse,il l'a fait pour sa soeur aussi..(le document il l'a sorti tout droit du site glastint).
Sa soeur s'est fait goalé pour un glastint noir/chrome sur toutes les vitres de la 306(à pourcentage égal),elle a sorti la feuille de loi et ils étaient comme des cons!
hop la 1ère et ciao  |
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brabus57 a écrit: | j'ai un copain qui a imprimé un truc et l'a mis dans sa caisse,il l'a fait pour sa soeur aussi..(le document il l'a sorti tout droit du site glastint).
Sa soeur s'est fait goalé pour un glastint noir/chrome sur toutes les vitres de la 306(à pourcentage égal),elle a sorti la feuille de loi et ils étaient comme des cons!
hop la 1ère et ciao  |
Ben justement c'est ce que je pensais faire aussi mais bon...ils peuvent le prendre mal et après chercher la petite bete et la t'aura jamais fini...à moins de connaitre TOUS les textes de lois dans chaque détail :-S |
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ToM57730 a écrit: | brabus57 a écrit: | j'ai un copain qui a imprimé un truc et l'a mis dans sa caisse,il l'a fait pour sa soeur aussi..(le document il l'a sorti tout droit du site glastint).
Sa soeur s'est fait goalé pour un glastint noir/chrome sur toutes les vitres de la 306(à pourcentage égal),elle a sorti la feuille de loi et ils étaient comme des cons!
hop la 1ère et ciao  |
Ben justement c'est ce que je pensais faire aussi mais bon...ils peuvent le prendre mal et après chercher la petite bete et la t'aura jamais fini...à moins de connaitre TOUS les textes de lois dans chaque détail :-S |
ouais c'est comme partout y'a des chiant.
Après si t'as rien à te reprocher,si ta caisse est toute d'origine,que t'as juste le glastint et que tes pneus sont en bon état te gene pas!  |
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brabus57 a écrit: | ToM57730 a écrit: | brabus57 a écrit: | j'ai un copain qui a imprimé un truc et l'a mis dans sa caisse,il l'a fait pour sa soeur aussi..(le document il l'a sorti tout droit du site glastint).
Sa soeur s'est fait goalé pour un glastint noir/chrome sur toutes les vitres de la 306(à pourcentage égal),elle a sorti la feuille de loi et ils étaient comme des cons!
hop la 1ère et ciao  |
Ben justement c'est ce que je pensais faire aussi mais bon...ils peuvent le prendre mal et après chercher la petite bete et la t'aura jamais fini...à moins de connaitre TOUS les textes de lois dans chaque détail :-S |
ouais c'est comme partout y'a des chiant.
Après si t'as rien à te reprocher,si ta caisse est toute d'origine,que t'as juste le glastint et que tes pneus sont en bon état te gene pas!  |
LÃ j'suis d'accord mais y'aura toujours une petite cou.lle quelque part...
Et pour la plupart, qui dis vitre teintés dis forcément un minimum de tuning...donc...niqués...  |
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ah beh après ca dépend de chacun.
Mais perso si j'ai raison,je vais pas coiffer le flic dans le sens du poil juste pour pas qu'il me mette une prune pour mon pot inox
Ils grattent assez de tunes comme ca!!  |
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A part les vitres teintés, le pot et le "parsoleil" (qui est juste le nom du club en fait, c'est pas une bande complète) il ne pourront pas me faire chier je pense, sauf si ils se rendent compte que les poignées arrières sont lissés (a plus ).
Il y a un truc qui me chiffone aussi, c'est qu'en cours de droit on m'a appris que l'on ne devai pas prouver son innocence mais que c'est à celui qui accuse de prouver... Et les keufs nous accusent d'une illégalité mais c'est à nous de prouver que l'on est en règle...
Je me suis toujours demandé pourquoi quand il s'agit des keufs on dirai qu'ils sont au dessus de tout... je vais peut être devenir flic moi...  |
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