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Salut j'aurais aimé savoir quelle sont les démarches pour faire venir une voiture hors CE (suisse exactement).On m'a dit qu'il fallait repasser aux mines et qu'il fallait redemander des papiers au constructeur. J'aimerais savoir aussi pour combien on en a et pour combien de temps.
Merci  |
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Salut,
Hors CE il te faut:
1) payer la TVA 19,6% (suivant la facture ou la valeur estimé suivant le duanier)
2)Demander le certificat d homologation au constructeur représenté en france, prix environ 100 euro suivant constructeur. Tu peut aussi demande un identification gratuite a la drire, http://www.drire.gouv.fr/vehicules/demande_identification.pdf
Mais il te réponderont surement qu il ne ont pas ce vehicule dans le fichier et que tu dois l obtenir du constructeur
3) rdv a la drire
4) comme un vehicule occasion francais ( CT etc...)
A plus |
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cout du certificat: entre 0 et environ 150euros (a ma connaissance pas plus)
cout du passage a la DRIRE: 86euros et des poussieres
EDEN a deja importé un vehicule de Suisse, demandes lui plus de renseignements  |
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| zizanio a écrit: | cout du certificat: entre 0 et environ 150euros (a ma connaissance pas plus)
cout du passage a la DRIRE: 86euros et des poussieres
EDEN a deja importé un vehicule de Suisse, demandes lui plus de renseignements |
il faut surtout voir de quel modèle de voiture il s'agit 
si c'est un modèle qui n'a jamais été importé en france, il y aura des complications, voir impossibilité de l'immatriculer  |
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vi c'est vrai,
si le type n'a pas été importé, alors il faut faire une RTI (Reception à Titre Isolé): constitution d'un dossier et mise aux norme europpéennes en vigueur de certaines pieces pouvant etre non conformes ...
la france est reputée assez ch*ante dans le domaine ... |
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