Nouvelle procédure V.E.

DURET

Bonjour,

Aprés lecture du dernier Auto Moins et circulé sur quelques forums, il apparaît qu'une nouvelle procédure soit en passe de voir le jour à partir du début 2009.

Je cite un autre forum

étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qui s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).
cette procédure va être un vrai calvère et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procéduer :

Elle peut etre déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrete et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Ideme pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler

Et c est la que ca se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un controle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.

Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministere des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.

En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a l apref (qui sont débordés pour un rien).

Pour l instant les critères ne sont que 21 mais dès 2010, on passe a une trentaine :en voici quelque uns :

Corrosion perforante de la stucture
deformation importante de la structure
piéces défaillante, non homologués ou endommagé dans les trains ( liaison au sol, direction, suspension, freinage)
airbag/ceinture : absence, déficience
reservoir : défaillance, fuite, détérioration

Je sors a peine de formation mais dès que j ai tous les critères, je vous fait parvenir ca.

Tous les véhicules (PL, 2 roues, remorque, caravanne...) immatriculés en france et dont la valeur a dire d expert est supérieur a 765 € sont concernés hors véhicule de collection (plus de 30 ans).
Sur ce il vous reste a peine 2 mois pour remettre votre véhicule en état afin d éviter des surprises lors d un contrôle de flic ou une expertise meme dans le cadre d un sinistre.

J avoue c pas facil a comprendre "

Ceux qui se seront procuré le journal auto en question pourront lire que les véhicules tunés ou modifiés sont clairement dans la ligne de mire des autorités.

Il semblerait que même les représentants de la force de l'ordre ( gendarmes, policiers) soient habilité à déclencher cette procédure.

Sans vouloir entrer à plein dans la psychose, il me semble intéressant de suivre l'évolution de ce dossier car, vu le nombre de 306 modifiées circulant sur nos routes, ceci nous intéresse au plus haut point.

N'étant ni juriste ni spécialiste en la matière, je m'en remets à ceux et celles qui auraient des infos JUSTES et REELLES concernant cette nouvelle procédure.

Vous remerciant pour votre collaboration.

sujet prise par un autre forum qui a été prise par un autre forum

Tom_52

Je vois pas le problème. Il est normal de rouler dans un véhicule en bon état et homologué. On peut rabaisser avec du matériel homologué et en bon état le véhicule ne sera pas dangereux pour autant c'est bien pour celà que ça passe au contrôle technique.
Ceux qui modifient leur voiture avec des éléments non homologués le font à leurs risques et en principe en bayant conscience que c'est interdit. Après c'est jouer avec le feux c'est comme ceux qui ne respectent pas les limitations de vitesses : on sait qu'on a pas le droit alors il faut accpeter le jour où on se fait prendre.
Donc en mon sens pas de danger simplement une bonne chose pour dégager les nombreuses épaves qui circulent sur nos routes et qui sont elles vraiment dangereuses.

DURET

oui mais la procédure sera beaucoup plus long pour récuperer la CG , en cas d'accident et d'expertise du véhichule .

Wolfi

+1 avec Tom_52

Après faudra voir comment c'est appliquer.

Déjà aujourd'hui, je lis partout que la police peut arrêter si ta un silencieux trop bruyant, moi sur l'Alsace j'ai déjà eut plusieurs contrôles papiers et ils n'ont jamais rien dit

the TAZ

je suis d'accord avec duret, si un mec te percute et que tu as des dégats, une fois ton véhicule réparé comment tu fais si il faut encore une procédure longue et fastidueuse pour récupérer ta CG une fois les traveaux faits? déjà que c'est la galère pour aller en pref vu leurs horraires pour beaucoup de gens, alors si en plus il te faut ton véhicule pour bosser là c'est fini...
surtout que souvent les experts en rajoutent...
encore un moyen de nous forecer à changer de caisse plus vite! ils ne veulent plus de caisses ou l'on peut faire les traveaux soit même qu'on se le dise...

DURET

j'ai entendu dire que quelque point de rouilles , la CG est banni de la route ... rhoooolalala

luther

Tout cela a pour but de supprimer les épaves roulantes, tout ce qui est sur nos routes et qui est dangereux.
il parlent d'une prime quand on dépose sa voiture de plus de X années a la casse aussi en ce moment.

Mais le coup de la CG, comme le dit Wolfi c'est un peu hard

socrouss

Ils parlent de modifications de trains avant...

J'ai des suspensions, BAR et changment des freins

Mais c'est pour ma sécurité aussi...
Suspensions --> elle tiens mieux la route
BAR --> moins de torsion de mon chassis
Freins --> ils sont plus gros

Et ils peuvent me piquer ma CG pour ca!!!!

Tom_52

Mais arrêtez de voir le mal partout roh la la
Ils retirent la CG que si il y a un gros problème de corrosion ou que les suspensions étaient HS etc.
Du moment que vos suspensions, votre BAR et vos freins sont homologués qu'avez vous à craindre?
Il est normal d'effacer les épaves de la route non?

Après forcément si vous montez des trucs pas permis bah c'est normal et pour info mettre des freins plus gros ne fais pas forcément bien freiner... j'ai déjà vu des cas de gens qui mettaient des freins énormes en disant "ben ils sont plus gros je vais mieu freiner" résultat la gestion du freinage n'étant pas la même : blocage des roues et hop dans le décors.

Bebete

encore un truc de plus pour nous arreter....

j'ai un ami, sa mere à eu un pete avec sa twingo... réparée au garage... mais ils voulaient pas lui rendre le temps qu'elle faisait pas changer ses pneus qui étaient bien morts

c'est un peu le meme systeme, on te force à remettre en état pour rouler, dans un sens c'est pas plus mal.
mais c'est vrai que là, confisquer la CG et devoir encore payer un expert c'est abusé

et attention que ça ne devienne pas une excuse des assurances pour pas dédommager en cas de pete....

gillaster

alors les gens avec les jantes en 17, la ligne inox, la boite a air etc, sa ressort pas du garage faut pas se moquer de nous quand même sa joue pas sur la sécurité biento avec les gros freins pareil parce c'est pas d'origine..............................

Nanaki

Je ne me prononce pas, a voir comment c'est appliqué

the TAZ

pour la rouille par exemple, sur mon CT j'ai indiqué sans contre visite: pointes de corrosion multiples, et en plus flexibles de freins déteriorés... pourtant j'ai regardé de près le dessous de ma voiture juste avant puisque j'ai fais des traveaux sur mes freins arrière, bah à part des minis points de rouille normaux pour une voiture de 9 ans je n'ai rien vu d'autre, en particulier sur mes flexibles!
alors que faut il en penser, encore une raison pour dire attention il faut changer de voiture, le gouvernement à décrété qu'il fallais que tout le monde à une voiture de moins de 8 ans donc va falloir en changer... n'importe quoi!
encore un truc pour faire la fortune des experts corrompus par les assurances, je dis ça je dis rien...

Ancien membre · Invité

à voir comment c est appliqué.

pour la rouille, faut comprendre pourquoi hormis eliminer les epaves.

pour le reste, est ce que une modif positive (meilleurs tenue de route grace amorto BAR ...) est bannie???

Loi anti tuning et jacky.????

gillaster

DURET

mais faut pas oublier que les flic vont se mettre a ca ...

Stabil31

gToyz

Je pense que cette procédure telle qu'elle est envisagée, même si sur le fond elle part d'un bon principe, n'est pas viable du tout !!!

Déjà, depuis quand les forces de l'ordre sont-ils des experts en automobile capables de détecter un défaut majeur d'un véhicule le rendant inapte à circuler... même avec une formation, j'ai déjà eu affaire à des vrais mécanos qui ne voyaient pas un problème pourtant visible par un oeil averti...

D'autre part, en se basant sur un simple "soupçon", les voitures vont être susceptibles d'être arrêtées pour "délit de faciès".

Un exemple concret :

Une personne possède un véhicule plus ou moins agé. Cette dernière roule parfaitement bien, les révisions basiques sont effectuées, le contrôle technique est bon, etc... Seulement, certains détails (peinture de carrosserie vieillissante, traces de corrosions ) trahissent l'âge du véhicule et le fait que son propriétaire n'a pas forcément les moyens, ni le besoin de rendre sa voiture "comme neuve".

Comme elle est "suspecte", elle pourrait donc être immobilisée et empêcher son conducteur d'aller à son travail, ou à sa fac , .... pour que finalement, la voiture soit déclaré sans danger. Certes, au final, la personne retrouve son véhicule, les forces de l'ordre auront fait leur "boulot", tout le monde est rassuré,et ça ne va pas plus loin...

Pourquoi ne pas rajouter certaines vérifications lors du contrôle technique, voire de diminuer la durée de passage à ce même contrôle.

Car si conduire sa voiture devient un moment de stress de chaque instant dans l'inquiétude de se faire immobiliser à cause d'une simple "présomption", il va y avoir du travail pour les agents municipaux pour enlever ce qu'il y a marqué en devanture des mairies...

jackseg

Moi je suis pour et pour foutre en taule tous ceux qui roulent en 306

Wolfi

.. ca sent l'avertissement là