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[INFO/AIDE]Déclaration à la CNIL


 
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Auteur Message
yov

Grand Amateur




Statut: Absent

Inscrit le: 12 Sep 2004
Messages: 662
Localisation: 78 et 91 Voiture: 306 S16 ACAV
MessagePosté le: 13 07 2005 18:34    Sujet du message: [INFO/AIDE]Déclaration à la CNIL R&eacutepondre en citant
Salut,

Voila, normalement tout site qui recueille des informations sur ses visiteurs (IP, email, nom etc...) doit être déclaré à la CNIL.
Je voulais savoir si quelqu'un l'avait déjà fait pour son site. Est ce que c'est vraiment une procédure obligatoire (controles, punition !), ou est ce que c'est un truc un peu pipo dont tout le monde se fout ? Sinon combien de temps cela prend il pour faire la déclaration et pour être immatriculé ? Est il possible d'être 'refusé' ?
Merci pour vos infos :)
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louloute33

Maitre Suprème


Genre: Genre:F&eacuteminin

Statut: Absent

Inscrit le: 02 Avr 2004
Messages: 18268
Localisation: IDF
MessagePosté le: 13 07 2005 18:43    Sujet du message: Re: Déclaration à la CNIL R&eacutepondre en citant
yov a écrit:
Salut,

Voila, normalement tout site qui recueille des informations sur ses visiteurs (IP, email, nom etc...) doit être déclaré à la CNIL.
Je voulais savoir si quelqu'un l'avait déjà fait pour son site. Est ce que c'est vraiment une procédure obligatoire (controles, punition !), ou est ce que c'est un truc un peu pipo dont tout le monde se fout ? Sinon combien de temps cela prend il pour faire la déclaration et pour être immatriculé ? Est il possible d'être 'refusé' ?
Merci pour vos infos :)


A ma connaissance, et m'étant renseignée avant de monter mon forum, je n'ai rien lu de tel...
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yov

Grand Amateur




Statut: Absent

Inscrit le: 12 Sep 2004
Messages: 662
Localisation: 78 et 91 Voiture: 306 S16 ACAV
MessagePosté le: 13 07 2005 18:48    Sujet du message: R&eacutepondre en citant
Bah écoute, je veux bien te croire, mais par exemple, voici des sites 'officiels' qui expliquent qu'il faut le faire obligatoirement :

http://www.infos-du-net.com/forum/41218-21-sert-declarer-site-cnil
http://www.arantis.fr/article.php?id_article=91
http://www.infos-du-net.com/forum/82425-8-declarer-site-cnil
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/d%C3%A9clarer_un_site.htm
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